Règlement (UE) n° 1190/2012 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1190/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1190/2012
Versionacte d'origine du 12/12/2012 (CELEX 32012R1190)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 1190/2012EUR-Lex →

(11) Par souci de clarté, il convient d’abroger le règlement (CE) no 584/2008.

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