Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2) Le règlement (CE) no 828/2007 de la Commission a autorisé, sans limitation dans le temps, l’utilisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma koningii (MUCL 39203) pour les poulets d’engraissement.
(3) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour un nouvel usage de la préparation d’endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma koningii (MUCL 39203) pour les dindons d’engraissement et les dindons élevés pour la reproduction, l’additif concerné étant classé dans la catégorie des «additifs zootechniques». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu dans son avis du 4 juillet 2012 que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma koningii (MUCL 39203) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation peut améliorer l’indice de consommation alimentaire chez les dindons d’engraissement. L’Autorité a aussi indiqué que cette conclusion peut être étendue aux dindons élevés pour la reproduction. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressort de l’évaluation de la préparation d’endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma koningii (MUCL 39203) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
| 4a1642 | Lyven |
Endo-1,4-β-xylanase
EC 3.2.1.8
|
Composition de l’additif
Préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma koningii (MUCL 39203) ayant une activité minimale de:
état solide: 1 500 AXC/g
état liquide: 200 AXC/ml
Caractérisation de la substance active
Endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma koningii (MUCL 39203)
Méthode d’analyse
Pour la quantification de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma koningii (MUCL 39203) dans l’alimentation:
méthode colorimétrique fondée sur la quantification des oligomères colorés produits par l’action de l’endo-1,4-β-xylanase sur du xylane Remazol-Brilliant-Blue-R, à pH 4,7 et à 30 °C.
|
Dindons d’engraissement
Dindons élevés pour la reproduction
| — | 75 AXC | — |
1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
2. Dose maximale recommandée par kg d’aliment complet pour les dindons d’engraissement et les dindons élevés pour la reproduction: 100 AXC.
3. Utilisation dans les aliments pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement les arabinoxylanes).
4. Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.
| 3 janvier 2023