Règlement d’exécution (UE) n° 1205/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1205/2012

RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1205/2012

VersionVersion d'origine (CELEX 32012R1205)

Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1205/2012EUR-Lex →

L’article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) no 802/2010 est remplacé par le texte suivant:

«2.

À compter du 1er janvier 2014, l’EMSA publie et met à jour quotidiennement les informations suivantes sur son site internet public:

a) la liste des compagnies dont le respect des normes a été très faible sur une période continue de 36 mois;

b) la liste des compagnies dont le respect des normes a été faible ou très faible sur une période continue de 36 mois;

c) la liste des compagnies dont le respect des normes a été faible sur une période continue de 36 mois.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.