Règlement d’exécution (UE) n° 1205/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1205/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1205/2012
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012R1205)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1205/2012EUR-Lex →

(1) Le respect des normes par les compagnies constitue l’un des paramètres génériques déterminant le profil de risque d’un navire.

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