(4) Des simulations de la publication des listes sur la base des informations enregistrées dans la base de données des inspections font apparaître que la méthodologie utilisée pour la publication fixée dans le règlement (UE) no 802/2010 devrait être plus ciblée.
Règlement d’exécution (UE) n° 1205/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1205/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1205/2012
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012R1205)
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