Règlement (UE) n° 1216/2012 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1216/2012
IntituléRecrutement d’agents temporaires
RattachementRèglement (UE) n° 1216/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R1216)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 1216/2012EUR-Lex →

1. L’article 1er, paragraphe 1, s’applique mutatis mutandis au recrutement en tant qu’agents temporaires de ressortissants croates.

2. Ces agents temporaires sont recrutés à partir de la date effective d’adhésion.

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