(1) En raison du poids économique que représentent, pour l’Union, les importations de bois brut et de l’importance que revêt, pour l’Union, la Fédération de Russie en tant que fournisseur de bois brut, la Commission a négocié avec la Fédération de Russie des engagements aux termes desquels cette dernière réduira ou supprimera les droits à l’exportation sur le bois brut.
Règlement (UE) n° 1217/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1217/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1217/2012
Versionacte d'origine du 12/12/2012 (CELEX 32012R1217)
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