(2) Ces engagements, qui ont été intégrés à la liste de concessions et engagements de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les marchandises de la Fédération de Russie dans le cadre de son adhésion à l’OMC, comprennent des contingents tarifaires pour l’exportation de certaines espèces de conifères, dont une partie a été allouée aux exportations vers l’Union.
Règlement (UE) n° 1217/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1217/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1217/2012
Versionacte d'origine du 12/12/2012 (CELEX 32012R1217)
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