Règlement (UE) n° 1217/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1217/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1217/2012
Versionacte d'origine du 12/12/2012 (CELEX 32012R1217)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1217/2012EUR-Lex →

(4) L’Union et la Fédération de Russie ont également négocié un protocole sur les modalités techniques conformément à l’accord (ci-après dénommé «protocole»).

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