Règlement (UE) n° 1218/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1218/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1218/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R1218)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1218/2012EUR-Lex →

La deuxième partie de l’annexe I (tableau des droits) du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Les droits autonomes sont fixés au niveau des droits conventionnels.

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