Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, les concessions étant déterminées, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement.
Deuxième partie
Tableau des droits
| Code NC | Désignation | Taux des droits (autonomes et conventionnels)
| 16023211 | Viande de coqs ou de poules transformée, non cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles | 2 765 EUR/tonne
| 16023230 | Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles | 2 765 EUR/tonne
| 16023290 | Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids moins de 25 % de viande ou d’abats de volailles | 2 765 EUR/tonne
| 16023921 | Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, non cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles | 2 765 EUR/tonne
| 16023929 | Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles | 2 765 EUR/tonne
| 16023985 | Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, contenant en poids moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles | 2 765 EUR/tonne
Deuxième partie
Annexes tarifaires
| Code NC | Désignation | Taux des droits
| 16023211 | Viande de coqs ou de poules transformée, non cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles |
Ouverture d’un contingent tarifaire de 16 140 tonnes, dont 15 800 tonnes sont attribuées au Brésil.
Droit contingentaire: 630 EUR/tonne
| 16023230 | Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles |
Ouverture d’un contingent tarifaire de 79 705 tonnes, dont 62 905 tonnes sont attribuées au Brésil et 14 000 tonnes à la Thaïlande.
Droit contingentaire: 10,9 %
| 16023290 | Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids moins de 25 % de viande ou d’abats de volailles |
Ouverture d’un contingent tarifaire de 2 865 tonnes, dont 295 tonnes sont attribuées au Brésil et 2 100 à la Thaïlande.
Droit contingentaire: 10,9 %
| 16023921 | Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, non cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles |
Ouverture d’un contingent tarifaire de 10 tonnes en faveur de la Thaïlande.
Droit contingentaire: 630 EUR/tonne
| 16023929 | Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles |
Ouverture d’un contingent tarifaire de 13 720 tonnes, dont 13 500 tonnes sont attribuées à la Thaïlande.
Droit contingentaire: 10,9 %
| ex16023985 | Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, contenant en poids 25 % ou plus, mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles |
Ouverture d’un contingent tarifaire de 748 tonnes, duquel 600 tonnes sont attribuées à la Thaïlande.
Droit contingentaire: 10,9 %
| ex16023985 | Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, contenant en poids moins de 25 % de viande ou d’abats de volailles |
Ouverture d’un contingent tarifaire de 725 tonnes, dont 600 tonnes sont attribuées à la Thaïlande.
Droit contingentaire: 10,9 %
Les descriptions tarifaires exactes de la liste des concessions tarifaires OMC de l’Union européenne s’appliquent à l’ensemble des lignes et contingents tarifaires ci-dessus.