Règlement (UE) n° 1218/2012 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1218/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1218/2012
Versionacte d'origine du 12/12/2012 (CELEX 32012R1218)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 1218/2012EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier et de compléter l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence,

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