Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (CE) no 987/2009 est modifié comme suit:
1) À l’annexe 1, le point a) de la section «ESPAGNE-PORTUGAL» est supprimé.
2) L’annexe 3 est modifiée comme suit:
a) les sections «ITALIE» et «MALTE» sont supprimées;
b) une nouvelle section «CHYPRE» est ajoutée après la section «ESPAGNE».
3) À l’annexe 5, une nouvelle section «DANEMARK» est ajoutée après la section «RÉPUBLIQUE TCHÈQUE».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.