Règlement (UE) n° 1224/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1224/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1224/2012
Versionacte d'origine du 18/12/2012 (CELEX 32012R1224)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1224/2012EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 883/2004 et (CE) no 987/2009 en conséquence,

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