Règlement d’exécution (UE) n° 1234/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1234/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1234/2012
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32012R1234)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 1234/2012EUR-Lex →

(2) La première liste de l’Union des navires de pêche INN a été établie par le règlement (UE) no 468/2010 de la Commission et modifiée ultérieurement par le règlement d’exécution (UE) no 724/2011 de la Commission.

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