Règlement (UE) n° 1236/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1236/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1236/2012
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32012R1236)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1236/2012EUR-Lex →

(2) La demande a été déposée le 5 novembre 2012, par Plansee SE, un producteur européen de certains fils en molybdène.

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