(4) Le produit soumis à enquête est identique à celui qui est défini dans le considérant précédent, mais contenant, en poids, 97 % ou plus mais moins de 99,95 % de molybdène, relevant actuellement du même code NC que le produit concerné, mais relevant d’un code TARIC différent (à savoir 8102960090 jusqu’à l’entrée en vigueur du présent règlement), et originaire de la République populaire de Chine (ci-après le «produit soumis à enquête»).
Règlement (UE) n° 1236/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1236/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1236/2012
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32012R1236)
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