(5) Les mesures qui sont en vigueur et qui pourraient faire l’objet d’un contournement sont les mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 511/2010 du Conseil sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine.
Règlement (UE) n° 1236/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1236/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1236/2012
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32012R1236)
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