(9) Cette évolution semble résulter de l’importation dans l’Union du produit soumis à enquête. La demande contient des éléments de preuve suffisants montrant, à première vue, que le produit soumis à enquête présente les mêmes caractéristiques et utilisations essentielles que le produit concerné.
Règlement (UE) n° 1236/2012 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1236/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1236/2012
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32012R1236)
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