Règlement d’exécution (UE) n° 1237/2012 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1237/2012
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1237/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R1237)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) n° 1237/2012EUR-Lex →

|

Nom commun,

numéros d’identification

| Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date de l’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions particulières

|

Virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne)

Numéro d’entrée ATCC PV-593

| Sans objet | ≥ 0,05 mg/l | 1er juin 2013 | 31 mai 2023 |

Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne), et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20 novembre 2012.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière au risque pour les plantes non visées, si les plantes cultivées sont coïnfectées par un autre virus transmissible par les pucerons.

Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).