(1) Conformément à l'article 29, paragraphe 4, du règlement (UE) no 648/2012, aux articles 13, 14 et 15 du règlement délégué concernant les normes techniques de réglementation précisant les détails des enregistrements et des informations à conserver par les contreparties centrales (CCP), adoptées en vertu de l'article 29, paragraphe 4 du règlement (UE) no 648/2012, il convient d'établir aussi des règles pour préciser le format de l'enregistrement et des informations conservées conformément auxdits articles.
Règlement d’exécution (UE) n° 1249/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1249/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1249/2012
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32012R1249)
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