(4) Afin de permettre un traitement automatique et une réduction des coûts pour les participants au marché, il importe d'utiliser le plus possible des procédures et des formats de données normalisés entre contreparties centrales.
Règlement d’exécution (UE) n° 1249/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1249/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1249/2012
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32012R1249)
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