(5) Le sous-jacent devrait être identifiable au moyen d’un seul identifiant; or il n’existe pas, à l’heure actuelle, de code utilisé de manière généralisée sur les marchés pour identifier les sous-jacents d’un panier. Les contreparties centrales devraient donc indiquer, au minimum, que le sous-jacent est un panier et utiliser les codes ISIN (International Securities Identification number) pour les indices standard lorsque c’est possible.
Règlement d’exécution (UE) n° 1249/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1249/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1249/2012
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32012R1249)
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