Article 1
L’annexe du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 1250/2012 de la Commission du 20 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 1250/2012
Adopté le20 décembre 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32012R1250
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe du règlement (CE) no 2580/2001 donne la liste des autorités compétentes auxquelles toute information ou requête concernant les mesures imposées par le règlement doit être envoyée.
(2)
(2) La Slovénie a demandé la rectification de l’adresse de ses autorités compétentes, Il y a lieu, en outre, d’actualiser l’adresse de la Commission européenne.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l’annexe du règlement (CE) no 2580/2001 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée comme suit:
(1) L’adresse figurant sous «Slovénie» est remplacée par le texte suivant:
«Article 4
Ministrstvo za zunanje zadeve
Prešernova cesta 25
1001 Ljubljana
Tél. + 386 1 478 2000
Télécopieur: + 386 1 478 2340
Courriel: gp.mzz@gov.si
Articles 5 et 6
Ministrstvo za finance
Župančičeva 3
1502 Ljubljana
Tél. +386 1 369 5200
Télécopieur: + 386 1 369 6659
Courriel: gp.mf@gov.si»
(2) Le titre «Communauté européenne» et le paragraphe figurant sous le titre «Communauté européenne» sont remplacés par le titre et le paragraphe suivants:
«Adresse pour les notifications à la Commission européenne:
Commission européenne
Service des instruments de politique étrangère (FPI)
Bureau: EEAS 02/309
B-1049 Bruxelles (Belgique)
Courriel: relex-sanctions@ec.europa.eu»