Version d'origine : acte du 20/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 1250/2012EUR-Lex →
L’annexe du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée comme suit:
(1) L’adresse figurant sous «Slovénie» est remplacée par le texte suivant:
«Article 4
Ministrstvo za zunanje zadeve
Prešernova cesta 25
1001 Ljubljana
Tél. + 386 1 478 2000
Télécopieur: + 386 1 478 2340
Courriel: gp.mzz@gov.si
Articles 5 et 6
Ministrstvo za finance
Župančičeva 3
1502 Ljubljana
Tél. +386 1 369 5200
Télécopieur: + 386 1 369 6659
Courriel: gp.mf@gov.si»
(2) Le titre «Communauté européenne» et le paragraphe figurant sous le titre «Communauté européenne» sont remplacés par le titre et le paragraphe suivants:
«Adresse pour les notifications à la Commission européenne:
Commission européenne
Service des instruments de politique étrangère (FPI)
Bureau: EEAS 02/309
B-1049 Bruxelles (Belgique)
Courriel: relex-sanctions@ec.europa.eu»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.