Règlement (UE) n° 1259/2012 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/12/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R1259-20130220 du 20/02/2013, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1259/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1259/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 02012R1259-20130220)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 1259/2012EUR-Lex →

L’article 2 du règlement (CE) no 1801/2006 est abrogé.

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