Règlement (UE) n° 1261/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1261/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2012
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012R1261)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 1261/2012EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC et quotas, il est nécessaire d’identifier les stocks qui sont soumis aux diverses mesures visées par ledit règlement.

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