Règlement (UE) n° 1262/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02012R1262-20131123, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2012).

TexteRèglement (UE) n° 1262/2012
IntituléObjet
RattachementRèglement (UE) n° 1262/2012
VersionConsolidée au 23/11/2013 (CELEX 02012R1262-20131123)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1262/2012EUR-Lex →

Le présent règlement établit, pour 2013 et 2014, pour les stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde, les possibilités de pêche annuelles des navires de l’Union européenne dans les eaux UE et dans certaines eaux non UE soumises à des limitations de captures.

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