Textes › Annexe II
Règlement (UE) n° 1263/2012 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 21/12/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R1263-20121223 du 23/12/2012, la plus récente en français).
Texte Règlement (UE) n° 1263/2012
Intitulé ANNEXE II
Rattachement Règlement (UE) n° 1263/2012
Version Version d'origine (CELEX 02012R1263-20121223)
Référence Annexe II du règlement (UE) n° 1263/2012copier EUR-Lex →
"ANNEXE IVA
Produits visés à l'article 14 bis et à l'article 31, paragraphe 1
Gaz naturel et autres hydrocarbures gazeux
| Code SH
| Désignation
| 2709 00 10
| Condensats de gaz naturel
| 2711 11 00
| Gaz naturel - liquéfié
| 2711 21 00
| Gaz naturel - à l'état gazeux
| 2711 12
| Propane
| 2711 13
| Butanes
| 2711 19 00
| autres".
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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R1263-20121223 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).