Règlement (UE) n° 1263/2012 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R1263-20121223 du 23/12/2012, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1263/2012
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 1263/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 02012R1263-20121223)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 1263/2012EUR-Lex →

"ANNEXE IVA

Produits visés à l'article 14 bis et à l'article 31, paragraphe 1

Gaz naturel et autres hydrocarbures gazeux

| Code SH

| Désignation

| 2709 00 10

| Condensats de gaz naturel

| 2711 11 00

| Gaz naturel - liquéfié

| 2711 21 00

| Gaz naturel - à l'état gazeux

| 2711 12

| Propane

| 2711 13

| Butanes

| 2711 19 00

| autres".

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R1263-20121223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).