Règlement (UE) n° 1263/2012 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R1263-20121223 du 23/12/2012, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1263/2012
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) n° 1263/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 02012R1263-20121223)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) n° 1263/2012EUR-Lex →

"ANNEXE VIA

Équipements et technologies essentiels visés à l'article 8, à l'article 10, paragraphe 1, point c), et à l'article 31, paragraphe 1

| Code SH

| Désignation

|

| – Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz:

| 7304 22

| – Tiges de forage en aciers inoxydables

| 7304 23

| – – autres tiges de forage

| 7304 24

| – – autres, en aciers inoxydables

| 7304 29

| – – autres

| ex 7305

| Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier, contenant 1 % ou plus de chrome et résistant à des températures inférieures à - 120 °C

|

| – Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:

| 7306 11

| – – soudés, en aciers inoxydables

| 7306 19

| – – autres

|

| – Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz:

| 7306 21 00

| – – soudés, en aciers inoxydables

| 7306 29 00

|

– – autres

Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier:

| 7311 00 99

| – Autres, d’une contenance de 1 000 l ou plus

| ex 7613

| Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés, d'une contenance de 1 000 l ou plus".

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R1263-20121223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).