Règlement (UE) n° 1263/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1263/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1263/2012
Versionacte d'origine du 21/12/2012 (CELEX 32012R1263)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 1263/2012EUR-Lex →

(6) Pour la même raison, il y a également lieu d'établir des listes des produits soumis aux restrictions applicables au commerce de gaz naturel, de graphite, de certains métaux bruts ou semi-finis, tels que l'aluminium et l'acier, et de logiciels destinés à certains procédés industriels.

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