Règlement (CELEX 32012R1264) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32012R1264)
RattachementRèglement (CELEX 32012R1264)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R1264)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32012R1264)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1264. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).