Règlement (CELEX 32012R1264) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32012R1264)
RattachementRèglement (CELEX 32012R1264)
Versionacte d'origine du 21/12/2012 (CELEX 32012R1264)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32012R1264)EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la situation en Iran, et conformément à la décision 2012/829/PESC, il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.

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