Règlement (CELEX 32012R1264) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32012R1264)
RattachementRèglement (CELEX 32012R1264)
Versionacte d'origine du 21/12/2012 (CELEX 32012R1264)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32012R1264)EUR-Lex →

(3) Par ailleurs, il convient de retirer certaines entités de la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012, et de modifier les mentions relatives à certaines entités.

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