Version d'origine : acte du 20/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0001)
RattachementDécision (CELEX 32013D0001)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0001)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0001)EUR-Lex →
Le protocole de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels est approuvé au nom de l'Union.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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