Version d'origine : acte du 20/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0001)
IntituléAccords avec d'autres pays
RattachementDécision (CELEX 32013D0001)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0001)
Référencearticle 15 de la décision (CELEX 32013D0001)EUR-Lex →
1. Le présent protocole peut, par un accord explicite entre les parties, y compris par une décision du comité, être élargi de façon à couvrir l'acceptation des produits industriels de pays tiers ou de tierces parties avec lesquels l'UE a conclu un accord similaire au présent protocole dans les secteurs correspondants.
2. Lorsque l'UE notifie à Israël qu'elle a conclu un accord similaire au présent protocole avec un pays tiers ou une tierce partie pour ce qui est de l'acceptation de produits industriels dans des secteurs correspondants, Israël examine s'il est en mesure de conclure avec le pays tiers ou la tierce partie un accord correspondant.
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