Décision (CELEX 32013D0001) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0001)
RattachementDécision (CELEX 32013D0001)
Versionacte d'origine du 20/11/2012 (CELEX 32013D0001)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0001)EUR-Lex →

(1) L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part (ci-après dénommé «accord d'association»), est entré en vigueur le 20 novembre 1995.

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