(1) La déclaration commune adoptée à l’issue du sommet du partenariat oriental qui s’est tenu le 7 mai 2009, à Prague, exprime un soutien politique à l’égard d’une libéralisation du régime des visas et fait part de l’intention de prendre des mesures progressives en vue d’instaurer, en temps opportun, un régime de déplacement sans obligation de visa pour les citoyens.
Décision (CELEX 32013D0002) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0002)
RattachementDécision (CELEX 32013D0002)
Versionacte d'origine du 17/12/2012 (CELEX 32013D0002)
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