(2) Le 19 décembre 2011, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République d’Arménie en vue de conclure un accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie visant à faciliter la délivrance de visas (ci-après dénommé «l’accord»). Les négociations ont été closes avec succès, et l’accord a été paraphé le 18 octobre 2012.
Décision (CELEX 32013D0002) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0002)
RattachementDécision (CELEX 32013D0002)
Versionacte d'origine du 17/12/2012 (CELEX 32013D0002)
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