Décision (CELEX 32013D0004) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0004)
IntituléDispositions financières
RattachementDécision (CELEX 32013D0004)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0004)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32013D0004)EUR-Lex →

Les dispositions régissant la contribution financière de la Suisse sont énoncées à l'annexe B.

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