Décision (CELEX 32013D0004) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0004)
IntituléMobilité
RattachementDécision (CELEX 32013D0004)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0004)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32013D0004)EUR-Lex →

Chaque partie s'engage, conformément aux réglementations et accords en vigueur, à garantir l'entrée et le séjour des chercheurs qui participent, en Suisse et dans l’Union européenne, aux activités couvertes par le présent accord, accompagnés - pour autant que cela soit indispensable au bon déroulement de l'activité envisagée - d'un nombre limité de membres de leur personnel de recherche.

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