Décision (CELEX 32013D0004) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0004)
IntituléRévision et collaboration future
RattachementDécision (CELEX 32013D0004)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0004)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32013D0004)EUR-Lex →

1. Si Euratom décide de réviser ou d'étendre ses programmes de recherche, le présent accord peut être révisé ou étendu aux conditions fixées d'un commun accord. Les parties procèdent à des échanges d'informations et de vues sur la révision ou l'extension envisagée, ainsi que sur toute question affectant directement ou indirectement la coopération de la Suisse dans les domaines couverts par le programme-cadre d’Euratom pour 2012-2013. La Suisse reçoit notification du contenu exact des programmes révisés ou étendus dans un délai de deux semaines après leur adoption par Euratom. En cas de révision ou d'extension du programme de recherche, la Suisse peut dénoncer le présent accord moyennant un préavis de six mois. Les parties se notifient, dans les trois mois suivant l'adoption de la décision d’Euratom, toute intention de dénoncer ou d'étendre le présent accord.

2. Lorsque Euratom adopte un nouveau programme-cadre pluriannuel de recherche et de formation, le présent accord peut être renouvelé ou renégocié aux conditions fixées d'un commun accord par les parties. Les parties procèdent, au sein du «comité recherche Suisse/Union européenne» visé à l’article 6, à des échanges d'informations et de vues sur la préparation de tels programmes ou sur toute autre activité de recherche en cours ou à venir.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).