(1) La Commission européenne a négocié, conformément aux directives du Conseil, un accord sur la coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, associant la Confédération suisse au programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012-2013) (ci-après dénommé «accord»).
Décision (CELEX 32013D0004) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0004)
RattachementDécision (CELEX 32013D0004)
Versionacte d'origine du 11/12/2012 (CELEX 32013D0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.