Version d'origine : acte du 17/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0005)
IntituléInstallations de réception, instructions et sanctions
RattachementSECTION III — DÉCHETS ET SUBSTANCES ET MATIÈRES NUISIBLES OU NOCIVES
Décision (CELEX 32013D0005)
SECTION III — DÉCHETS ET SUBSTANCES ET MATIÈRES NUISIBLES OU NOCIVES
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0005)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32013D0005)EUR-Lex →
Les parties s’assurent:
a) que les opérateurs éliminent de façon satisfaisante tous déchets et substances et matières nuisibles ou nocives dans des installations réceptrices agréées à terre, sauf autorisation contraire du présent protocole;
b) que tout le personnel est instruit des moyens appropriés d’élimination;
c) que toute élimination illégale est sanctionnée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.