Version d'origine : acte du 17/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0005)
IntituléÉtudes et programmes de recherche
RattachementSECTION V — COOPÉRATION
Décision (CELEX 32013D0005)
SECTION V — COOPÉRATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0005)
Référencearticle 22 de la décision (CELEX 32013D0005)EUR-Lex →
Conformément à l’article 13 de la convention, les parties coopèrent, le cas échéant, pour promouvoir des études et entreprendre des programmes de recherche scientifique et technologique afin de développer de nouvelles méthodes pour:
a) mener les activités de telle sorte que les risques de pollution soient réduits au minimum;
b) prévenir, réduire, combattre et maîtriser la pollution, particulièrement en cas de situation critique.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.