Version d'origine : acte du 17/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0005)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32013D0005)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0005)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32013D0005)EUR-Lex →
Substances et matières nuisibles ou nocives dont le rejet dans la zone du protocole est assujetti à un permis spécial
A. La liste ci-après des substances, matières et composés qu’elles peuvent former a été établie aux fins de l’article 9, paragraphe 5, du protocole:
1. Arsenic
2. Plomb
3. Cuivre
4. Zinc
5. Béryllium
6. Nickel
7. Vanadium
8. Chrome
9. Biocides et leurs dérivés non inclus dans l’annexe I
10. Sélénium
11. Antimoine
12. Molybdène
13. Titane
14. Étain
15. Baryum (autre que le sulfate de baryum)
16. Bore
17. Uranium
18. Cobalt
19. Thallium
20. Tellure
21. Argent
22. Cyanures
B. Le contrôle et la limitation stricte du rejet des substances mentionnées à la section A doivent être assurés conformément aux dispositions de l’annexe III.
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