(1) La convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, renommée par la suite «convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée» (ci-après dénommée «convention de Barcelone»), a été conclue au nom de la Communauté européenne par la décision 77/585/CEE du Conseil et les modifications de la convention de Barcelone ont été acceptées par la décision 1999/802/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32013D0005) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0005)
RattachementDécision (CELEX 32013D0005)
Versionacte d'origine du 17/12/2012 (CELEX 32013D0005)
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