(10) L’un des objectifs de la politique de l’Union en matière d’environnement est de promouvoir, sur le plan international, des mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux de l’environnement. En ce qui concerne le protocole «offshore», il est particulièrement important de garder à l’esprit la probabilité élevée d’effets transfrontières sur l’environnement en cas d’accidents dans une mer semi-fermée comme la mer Méditerranée. Il est donc approprié que l’Union prenne toutes les mesures nécessaires pour soutenir la sécurisation des activités d’exploration et d’exploitation offshore et pour protéger le milieu marin en Méditerranée.
Décision (CELEX 32013D0005) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0005)
RattachementDécision (CELEX 32013D0005)
Versionacte d'origine du 17/12/2012 (CELEX 32013D0005)
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