Décision (CELEX 32013D0005) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0005)
RattachementDécision (CELEX 32013D0005)
Versionacte d'origine du 17/12/2012 (CELEX 32013D0005)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0005)EUR-Lex →

(3) L’un des protocoles de la convention de Barcelone traite de la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (ci-après dénommé «protocole “offshore”»). Il est entré en vigueur le 24 mars 2011. À ce jour, l’Albanie, Chypre, la Libye, le Maroc, la Syrie et la Tunisie l’ont ratifié. Outre Chypre, certains autres États membres qui sont parties contractantes à la convention de Barcelone ont annoncé récemment leur intention de ratifier eux aussi le protocole.

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