(4) On estime qu’il existe plus de deux cents plates-formes offshore actives en Méditerranée et il est envisagé d’en installer encore davantage. Les activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures devraient augmenter après la découverte d’importantes réserves de combustibles fossiles en Méditerranée. En raison de la nature semi-fermée de la mer Méditerranée et de son hydrodynamique spéciale, un accident du type de celui qui s’est produit dans le Golfe du Mexique en 2010 pourrait avoir des conséquences transfrontières néfastes immédiates sur l’économie et les écosystèmes marins et côtiers fragiles de la Méditerranée. Il est probable qu’à moyen terme les activités d’exploration et d’exploitation seront étendues à d’autres ressources minérales présentes dans les eaux profondes, les fonds marins et le sous-sol.
Décision (CELEX 32013D0005) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0005)
RattachementDécision (CELEX 32013D0005)
Versionacte d'origine du 17/12/2012 (CELEX 32013D0005)
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